Au sens de MIF 2, un conseil indépendant examine un éventail large de produits et se rémunère par les seuls honoraires de ses clients. Un conseil non indépendant peut aussi percevoir des rétrocessions, admises si elles améliorent la qualité du service et indiquées au client. Les obligations envers le client sont les mêmes, et en 2024, 81 % des conseillers en investissements financiers étaient non indépendants (AMF).
L'essentiel
L'essentiel
- Depuis 2018, tout conseiller en investissements financiers indique au client, avant de le conseiller, si son conseil est fourni de manière indépendante ou non (directive MIF 2, article 24, paragraphe 4, et AMF).
- Le conseil indépendant remplit deux conditions : un éventail suffisant et diversifié de produits, non limité aux produits liés, et aucune commission de tiers conservée (directive MIF 2, article 24, paragraphe 7).
- Le conseil non indépendant peut conserver une rétrocession si elle a pour objet d'améliorer la qualité du service rendu au client, ne nuit pas à l'obligation d'agir au mieux de ses intérêts, et lui est indiquée avant le service (directive MIF 2, article 24, paragraphe 9).
- Selon le guide MIF 2 de l'AMF, une rétrocession est présumée améliorer la qualité du service notamment quand elle finance un service fourni dans la durée, en rapport avec ce qui est reçu dans la durée.
- Les deux modèles ont les mêmes obligations envers le client : agir au mieux de ses intérêts, vérifier l'adéquation de la recommandation, l'informer sur l'ensemble des coûts avant le service puis chaque année (directive MIF 2, articles 24 et 25).
- En 2024, selon l'AMF, 81 % des conseillers en investissements financiers étaient non indépendants (5 143 structures), 7 % exclusivement indépendants (458) et 12 % combinaient les deux (734).
- Pavillon Bleu, conseil en gestion de patrimoine à Hyères (Var), est un conseil non indépendant au sens de la réglementation, parce qu'il perçoit des rétrocessions, avec aucune banque, aucun assureur ni aucun réseau dans son capital.
À qui s'adresse cette analyse
Elle s'adresse à toute personne qui choisit un conseiller en gestion de patrimoine ou relit les documents remis par le sien : particulier, dirigeant, profession libérale, sportif professionnel et sa famille.
Elle ne traite pas de la gestion sous mandat, ni du conseil aux investisseurs institutionnels. Elle ne juge aucun conseiller ni aucun modèle.
Définitions
Le conseil indépendant est le conseil en investissement qui remplit les deux conditions de l'article 24, paragraphe 7, de la directive MIF 2 : un éventail de produits suffisant et diversifié, et aucune commission de tiers conservée. Il se rémunère par les honoraires de ses clients.
Le conseil non indépendant est le conseil en investissement qui peut être rémunéré, en tout ou partie, par des rétrocessions de commissions versées par les producteurs, aux conditions de l'article 24, paragraphe 9, de la même directive. C'est le statut de 81 % des conseillers en investissements financiers en 2024, selon l'AMF.
L'indépendance capitalistique décrit la propriété de la société de conseil : aucune banque, aucune compagnie d'assurance, aucun réseau n'en détient le capital. Elle n'a pas de définition réglementaire et ne dit rien de la rémunération.
L'analyse impartiale et personnalisée est, en assurance, le conseil fondé sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché (directive sur la distribution d'assurances, article 20).
Le document d'entrée en relation est le document remis au début de la relation. Selon le guide MIF 2 de l'AMF, il indique notamment l'immatriculation ORIAS du conseiller et la nature des conseils qu'il peut fournir, indépendants ou non.
Ce que coûte le conseil selon chaque mode de rémunération, et ce que chacun finance, est détaillé dans notre analyse Combien coûte un conseiller en gestion de patrimoine ?.
Que veut dire « indépendant » au sens de la réglementation ?
Au sens de la directive MIF 2, un conseil est indépendant s'il remplit deux conditions : il évalue un éventail suffisant d'instruments financiers, diversifiés par type et par émetteur, et il ne conserve aucune commission ni aucun avantage versé par un tiers. Le mot a un sens juridique précis, fixé par l'article 24 de la directive 2014/65/UE.
La première condition porte sur la gamme. L'éventail examiné ne se limite pas aux produits émis par le conseiller, par des entités qui lui sont étroitement liées, ou par des entités avec lesquelles il a des relations contractuelles si étroites qu'elles menacent l'indépendance du conseil.
L'AMF précise que le conseiller indépendant n'a pas à analyser tous les instruments de tous les émetteurs. Le périmètre examiné doit être représentatif du marché qu'il aborde.
La seconde condition porte sur la rémunération. Selon le guide MIF 2 de l'AMF, le conseiller indépendant qui reçoit une rétrocession la reverse à son client, intégralement et aussi vite que possible, et il se rémunère par des honoraires.
Seuls des avantages non monétaires mineurs restent admis : ils doivent améliorer le service, rester assez faibles pour ne pas influencer le conseiller, et être signalés au client.
Comment le conseil non indépendant est-il encadré ?
Le conseil non indépendant peut conserver une rétrocession à deux conditions : elle a pour objet d'améliorer la qualité du service rendu au client, et elle ne nuit pas à l'obligation d'agir au mieux de ses intérêts. Le client est informé avant le service de son existence, de sa nature et de son montant (directive MIF 2, article 24, paragraphe 9).
Lorsque le montant ne peut pas être établi à l'avance, le conseiller en donne le mode de calcul, de façon complète, exacte et compréhensible.
Le guide MIF 2 de l'AMF rapporte les cas où une rétrocession est présumée améliorer la qualité du service. Elle est justifiée par un service supplémentaire ou de niveau plus élevé, proportionnel à ce qui est reçu, ou par un service fourni dans la durée, en rapport avec ce qui est reçu dans la durée. Le client doit en retirer un bénéfice tangible.
Le conseil non indépendant peut aussi être payé par des honoraires. Selon l'AMF, il se traduit généralement par des rétrocessions, et le conseiller peut en plus recevoir des honoraires de ses clients.
Quelles obligations les deux modèles partagent-ils ?
Conseil indépendant et conseil non indépendant ont les mêmes obligations envers le client : agir au mieux de ses intérêts, vérifier que la recommandation lui convient, l'informer sur l'ensemble des coûts. Ce qui les distingue est la rémunération et l'étendue de la gamme examinée, pas le niveau d'exigence.
| Obligation | Conseil indépendant | Conseil non indépendant | Source |
|---|---|---|---|
| Agir au mieux des intérêts du client | Oui | Oui | Directive MIF 2, article 24, paragraphe 1. Directive sur la distribution d'assurances, article 17, paragraphe 1 |
| Recueillir la situation, les objectifs et la tolérance au risque, et recommander ce qui convient | Oui | Oui | Directive MIF 2, article 25, paragraphe 2. Directive sur la distribution d'assurances, article 30, paragraphe 1 |
| Annoncer le statut, l'étendue de l'analyse et l'évaluation périodique éventuelle | Oui | Oui | Directive MIF 2, article 24, paragraphe 4 |
| Présenter l'ensemble des coûts, totalisés, avant le service puis chaque année le cas échéant | Oui | Oui | Directive MIF 2, article 24, paragraphe 4 |
| Indiquer l'existence, la nature et le montant de toute rémunération reçue d'un tiers | Sans objet, elle est reversée | Oui, avant le service | Directive MIF 2, article 24, paragraphe 9 |
| Remettre une déclaration d'adéquation avant la souscription | Oui | Oui | Guide MIF 2 de l'AMF, fiches 7 et 8 |
Qu'apporte chaque modèle au client ?
Chaque modèle a ses atouts et ses limites, et aucun n'est meilleur en soi. Le conseil indépendant rend le coût du conseil visible sur une facture, qu'il faut avancer. Le conseil non indépendant donne accès au conseil sans honoraire important à avancer et finance le suivi dans la durée, par une rémunération incluse dans les frais des produits.
Le conseil non indépendant est le modèle de la très grande majorité de la profession : 81 % des conseillers en investissements financiers en 2024, selon l'AMF. Sa rémunération est répartie dans le temps, ce qui ouvre le conseil à des patrimoines pour lesquels un forfait important pèserait trop en proportion.
Sa rétrocession sur frais de gestion se perçoit tant que le contrat vit, et finance le service rendu sur cette durée : suivi, rapport annuel, propositions d'arbitrage. L'AMF observe en 2024 une montée de ces revenus récurrents issus des encours conseillés, à 28 % des revenus des conseillers spécialisés en gestion de patrimoine.
Le conseil indépendant convient à qui préfère payer le conseil à part, sur facture, et veut un éventail de produits large par construction. Ses honoraires s'ajoutent aux frais des produits, qui restent dus.
| Conseil indépendant | Conseil non indépendant | |
|---|---|---|
| Ce qui le finance | Les honoraires du client | Des rétrocessions incluses dans les frais des produits, et le cas échéant des honoraires |
| Atout | Coût du conseil connu à l'avance, sur une facture distincte | Accès au conseil sans honoraire important à avancer, suivi financé dans la durée |
| Limite | Une somme à avancer, qui pèse lourd en proportion sur un petit encours | Un coût du conseil inclus dans les frais du produit, qui se lit dans l'information sur les coûts |
| Gamme examinée | Éventail suffisant et diversifié, non limité aux produits liés | Large ou restreinte, ce qui est indiqué avant le conseil |
| Ce qui reste dû dans tous les cas | Les frais des produits souscrits | Les frais des produits souscrits |
Qu'est-ce qui change concrètement pour le client ?
Pour le client, la différence tient à la façon dont le conseil est payé et à l'étendue de la gamme. Le conseil indépendant est payé par le client, sur facture. Le conseil non indépendant est payé en tout ou partie par une rémunération incluse dans les frais des produits, indiquée avant le service.
| Point de comparaison | Conseil indépendant | Conseil non indépendant |
|---|---|---|
| Qui rémunère le conseiller | Le client, par des honoraires | Le client par d'éventuels honoraires, et les producteurs par des rétrocessions incluses dans les frais des produits |
| Rémunération versée par un tiers | Reversée intégralement au client | Conservée si elle a pour objet d'améliorer la qualité du service et ne nuit pas à l'intérêt du client |
| Gamme examinée | Éventail suffisant, diversifié, non limité aux produits liés | Large ou restreinte, ce qui doit être indiqué |
| Information due avant le conseil | Caractère indépendant, étendue de l'analyse, évaluation périodique ou non | Les mêmes points, plus l'existence, la nature et le montant des rémunérations reçues de tiers |
| Ce que vous payez | Des honoraires, et les frais des produits | D'éventuels honoraires, et les frais des produits, qui incluent la rétrocession |
| Part des conseillers en investissements financiers en 2024 (AMF) | 7 % exclusivement indépendants | 81 % non indépendants |
Dans les deux cas, l'ensemble des coûts et frais, ceux du service et ceux des produits, vous est présenté totalisé, avec leur effet cumulé sur le rendement, au minimum chaque année le cas échéant (directive MIF 2, article 24, paragraphe 4).
Indépendant par son capital, non indépendant par sa rémunération : est-ce possible ?
Oui, et c'est fréquent. Une société de conseil qui n'appartient à aucune banque, aucun assureur et aucun réseau exerce un conseil non indépendant dès qu'elle conserve des rétrocessions. Elle le dit en ces termes, et précise de quoi elle est indépendante quand elle emploie le mot.
| Question posée | Ce qu'elle mesure | Où trouver la réponse |
|---|---|---|
| À qui appartient la société de conseil ? | L'indépendance capitalistique | Les mentions légales, le registre du commerce, et en assurance la déclaration des participations de 10 % ou plus |
| Le conseil est-il indépendant au sens de MIF 2 ? | La rémunération et l'étendue de la gamme | Le document d'entrée en relation et la lettre de mission |
| Comment le conseiller est-il rémunéré, et pour quel service ? | Honoraires, rétrocessions, et ce qu'ils financent | La lettre de mission et l'information sur les coûts et frais, avant le service puis chaque année |
En assurance, la directive sur la distribution d'assurances oblige l'intermédiaire à déclarer, avant la conclusion du contrat, toute participation de 10 % ou plus qu'il détient dans un assureur, et toute participation de 10 % ou plus qu'un assureur détient dans son capital (article 19, paragraphe 1). Pour le conseil en investissement, le guide MIF 2 de l'AMF prévoit que le document d'entrée en relation mentionne toute relation significative, capitalistique ou commerciale, avec des fournisseurs de produits.
Qu'appelle-t-on un CGPI ?
CGPI, pour conseiller en gestion de patrimoine indépendant, est un sigle d'usage de la profession. Il n'apparaît ni dans la directive MIF 2, ni dans le guide MIF 2 de l'AMF, ni dans les chiffres clés de l'AMF de décembre 2025, que nous avons lus. Le statut réglementaire d'un conseiller, indépendant ou non au sens de MIF 2, se lit dans son document d'entrée en relation.
Les chiffres clés de l'AMF parlent de conseillers en investissements financiers « qualifiés de CGP », qui représentaient environ 95 % de la population en 2024.
Un conseiller peut-il être indépendant et non indépendant à la fois ?
Une même société peut proposer les deux types de conseil, sous conditions, mais une même personne ne peut pas fournir les deux. La société explique la portée des deux services pour que le client les distingue, et ne se présente pas comme indépendante pour l'ensemble de son activité.
Ces règles figurent aux articles 325-5 et 325-18 du règlement général de l'AMF, tels que l'AMF les cite dans ses chiffres clés de décembre 2025. En 2024, 734 structures, soit 12 % des conseillers en investissements financiers, combinaient les deux activités.
Combien de conseillers sont indépendants en France ?
En 2024, 7 % des conseillers en investissements financiers se déclaraient exclusivement indépendants, soit 458 structures, selon les chiffres clés publiés par l'AMF en décembre 2025. 81 % étaient non indépendants, soit 5 143 structures, et 12 % combinaient les deux.
Ces proportions sont stables. En 2023, l'AMF comptait 81 % de non indépendants (4 806 structures), 450 structures exclusivement indépendantes et 696 qui combinaient les deux activités.
Un pourcentage sans date, ou tiré de données de 2022, ne décrit pas la profession d'aujourd'hui. Vérifiez le millésime avant de vous fier à un chiffre.
Que dit la réglementation pour l'assurance vie et la prévoyance ?
Pour l'assurance, la directive sur la distribution d'assurances n'emploie pas le mot « indépendant ». L'intermédiaire indique, avant la conclusion du contrat, s'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, s'il est tenu de travailler avec certains assureurs, et comment il est rémunéré (article 19).
L'article 19 distingue trois cas. L'intermédiaire fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, ou il est soumis à une obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs assureurs, qu'il doit nommer.
Troisième cas, il n'y est pas soumis mais ne fonde pas ses conseils sur une telle analyse, et il nomme alors les assureurs avec lesquels il peut travailler et travaille.
Une analyse impartiale et personnalisée repose sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, pour recommander celui qui correspond aux besoins du client (article 20, paragraphe 3).
L'intermédiaire précise aussi la nature de sa rémunération : honoraires payés directement par le client, commission incluse dans la prime, autre type de rémunération, ou combinaison de ces formes. Pour les contrats d'assurance vie d'investissement, la commission ne doit pas avoir d'effet négatif sur la qualité du service fourni au client, ni nuire à l'obligation d'agir au mieux de ses intérêts (article 29, paragraphe 2).
Un même conseiller relève donc de deux grilles de lecture : MIF 2 quand il conseille un fonds au titre du conseil en investissement, la directive sur la distribution d'assurances quand il conseille un contrat d'assurance vie ou un contrat de prévoyance. Notre analyse prévoyance du sportif et blessure montre ce que cette directive exige avant la signature d'un contrat de prévoyance.
Quels documents vous informent sur le statut et la rémunération ?
Le statut de votre conseiller se lit dans le document d'entrée en relation, remis au début de la relation, puis dans la lettre de mission que vous signez. Selon le guide MIF 2 de l'AMF, le premier indique la nature des conseils, indépendants ou non, et la seconde précise si le conseil est indépendant et comment le conseiller est rémunéré. Ces documents sont dus quel que soit le statut.
| Document | Quand | Ce qu'il indique sur le statut et la rémunération |
|---|---|---|
| Document d'entrée en relation | Au début de la relation | Nom, immatriculation ORIAS, nature des conseils (indépendant, non indépendant) et leur portée, relations capitalistiques ou commerciales significatives avec des fournisseurs de produits |
| Lettre de mission | Avant la mission, signée | Nature et modalités du conseil, modalités de rémunération, conseil indépendant ou non, analyse large ou restreinte, évaluation périodique ou non |
| Information sur les coûts et frais | Avant la souscription | Coûts du conseil et des produits, totalisés, en montant et en pourcentage, et paiements reçus de tiers |
| Déclaration d'adéquation | Avant la souscription | Pourquoi la recommandation correspond à votre situation |
| Information annuelle | Chaque année, en cas de relation continue | Coûts réellement supportés et, si elle a été prévue, évaluation de l'adéquation |
Sources : guide MIF 2 de l'AMF, fiches 6 et 8.
L'immatriculation se vérifie sur orias.fr, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L'ORIAS indique que cette immatriculation est obligatoire et que son site permet de vérifier qu'un intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d'assurance, bancaires ou financiers.
Quel modèle correspond à votre situation ?
Le modèle qui vous convient dépend de votre besoin, du montant en jeu, de votre besoin de suivi et de votre envie de déléguer les arbitrages. Ces questions, dans l'ordre, ne désignent pas un statut à votre place. Elles disent ce que chaque modèle vous apportera.
- 1
Avez-vous surtout besoin d'un diagnostic ou d'une stratégie, sans produit à souscrire ?
Les deux statuts facturent ce travail en honoraires de mission. Le statut pèse peu ici : comparez le livrable écrit et son prix.
- 2
Quel montant comptez-vous placer ?
Sur une petite somme, un honoraire important pèse lourd en proportion, et une rémunération incluse dans les frais permet d'accéder au conseil sans l'avancer. Sur une somme importante, comparez les deux modèles sur le total des frais et sur les services inclus, avec la grille de notre analyse Combien coûte un conseiller en gestion de patrimoine ?.
- 3
Voulez-vous un suivi dans la durée ?
Un suivi financé par les rétrocessions et un suivi facturé à part se comparent sur ce qu'ils livrent chaque année, par écrit.
- 4
Préférez-vous déléguer les arbitrages ou les décider seul après un avis ponctuel ?
Un avis ponctuel se paie une fois, en honoraires. Un suivi qui vous propose des arbitrages au fil des années se rémunère dans la durée, par rétrocession ou par forfait.
- 5
Préférez-vous payer le conseil à part, sur facture ?
C'est le modèle du conseil indépendant. Les frais des produits restent dus.
- 6
La gamme examinée est-elle annoncée ?
Large ou restreinte, elle est indiquée avant le conseil, dans les deux modèles.
Pourquoi Pavillon Bleu est-il un conseil non indépendant ?
Parce que nous percevons des rétrocessions de commissions, et c'est un choix. Lorsque nos préconisations donnent lieu à la souscription d'un contrat ou d'un placement par notre intermédiaire, l'établissement concerné nous verse une rétrocession, incluse dans les frais du produit prévus dans sa documentation. Au sens de la directive MIF 2, notre conseil relève donc du régime non indépendant.
Nous rémunérons chaque travail par ce qui lui correspond. L'analyse est payée en honoraires : l'audit patrimonial, compris dans chaque parcours, coûte 1 500 € TTC dans le Parcours Cap, et 4 500 € TTC dans le Parcours Stratégie avec deux études, selon nos honoraires. Aucun honoraire ni frais ne vous est facturé par Pavillon Bleu en dehors de ceux inscrits dans la lettre de mission signée.
Le suivi des contrats est payé par les rétrocessions, tant qu'ils vivent, et n'est jamais facturé une seconde fois. Leur nature et leur montant vous sont communiqués avant le service.
Dans le cas d'une relation continue, nous vous remettons au moins une fois par an un rapport d'évaluation périodique présentant les coûts et frais réellement supportés et vérifiant l'adéquation des produits et services conseillés avec votre situation, avec une fiche d'actualisation de votre situation personnelle et patrimoniale.
Au titre de l'intermédiation en assurance, nous assurons un suivi annuel incluant l'évaluation des produits d'assurance conseillés. Vous avez un interlocuteur identifié.
Notre indépendance est capitalistique. La société n'appartient à aucune banque, aucune compagnie d'assurance, aucun réseau. Nous n'avons aucun produit maison et aucun objectif de collecte.
Les erreurs que nous rencontrons le plus
- Lire « indépendant » sur une plaquette et en déduire un conseil indépendant au sens de MIF 2. Le mot peut ne décrire que le capital.
- Croire qu'un conseil indépendant supprime les frais des produits. Il reverse les rétrocessions, les frais des produits restent dus.
- Juger la qualité d'un conseil à son statut. Le statut décrit une rémunération et une gamme, pas une compétence.
- Croire qu'un conseil non indépendant échappe à l'obligation d'agir au mieux des intérêts du client. Il y est soumis exactement comme le conseil indépendant.
- Se fier à un pourcentage d'indépendants sans date. Les données de l'AMF les plus récentes portent sur 2024.
- Signer sans avoir lu le document d'entrée en relation, où le statut est écrit.
- Appliquer à l'assurance vie le vocabulaire de MIF 2. En assurance, la question est celle de l'analyse impartiale et personnalisée.
Ce qu'on vous dit moins
Le conseil non indépendant est la norme de la profession, pas une exception : 81 % des conseillers en investissements financiers en 2024. Il est encadré par des règles précises, qui exigent que la rétrocession ait pour objet d'améliorer le service et qu'elle soit indiquée avant.
Chaque modèle a un coût. Le conseil indépendant le fait payer en honoraires, à avancer. Le conseil non indépendant le fait payer par une part des frais des produits, répartie dans le temps et liée au suivi.
Le statut ne dit rien de la qualité de l'analyse. La méthode, le rapport écrit et le suivi se jugent à part, sur pièces, dans les deux modèles.
Un conseiller qui combine honoraires et rétrocessions vous indique les deux, et ce que chacun finance. C'est ce que prévoient le document d'entrée en relation et la lettre de mission.
Ce que nous ne faisons pas
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne nous présentons pas comme un conseil indépendant. Nous précisons seulement qu'il n'y a aucune banque, aucun assureur ni aucun réseau dans notre capital.
Nous ne facturons aucun honoraire ni frais en dehors de la lettre de mission signée. Le suivi de vos contrats est rémunéré par les rétrocessions de commissions de nos partenaires. Un suivi patrimonial plus large peut faire l'objet d'un abonnement, sur devis, prévu dans la lettre de mission.
Nous ne distribuons aucun produit maison et ne poursuivons aucun objectif de collecte.
Méthode et limites
Cette analyse a été rédigée par Johann Legallo à partir des textes officiels lus le 9 octobre 2026 et listés ci-dessous, et des pages les mieux placées sur la même question, lues le même jour. Les articles du règlement général de l'AMF sont cités tels que l'AMF les rapporte.
Elle ne remplace pas une étude personnalisée et ne juge aucun conseiller. Pour un litige sur l'information reçue ou sur une rémunération, consultez un avocat.
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