La protection du conjoint est l'angle mort le plus fréquent des patrimoines que nous auditons. Non pas parce que rien n'a été fait, mais parce que les protections en place datent d'une autre époque de la vie du couple, ou reposent sur des idées reçues. Revue des points de vigilance, du régime matrimonial à la prévoyance.
Le socle : le régime matrimonial
Le régime matrimonial détermine ce qui appartient à qui, donc ce qui sera transmis, taxé, partagé. Une séparation de biens choisie à la création de l'entreprise protège le foyer des créanciers professionnels, mais peut laisser le conjoint non-exploitant avec un patrimoine propre très faible. À l'inverse, une communauté peut exposer le patrimoine familial aux aléas professionnels. Le régime peut être aménagé (avantages matrimoniaux, société d'acquêts, clause de préciput) ou changé : c'est un outil de stratégie, pas une formalité de mariage.
Il faut aller plus loin : la protection du conjoint se joue d'abord dans le contrat de mariage, avant l'assurance-vie et avant le testament. Communauté, séparation de biens, participation aux acquêts : chacun produit une situation très différente au décès, parce que chacun décide en amont de la composition des patrimoines. Une protection ajoutée par-dessus un régime inadapté corrige les symptômes sans traiter la cause.
Beaucoup de couples découvrent leur régime le jour où il compte. La question posée en entretien, quel est votre régime et qu'avez-vous prévu au contrat, reste sans réponse précise dans une majorité de cas, y compris chez des dirigeants qui pilotent par ailleurs des sujets bien plus complexes.
Le logement : le sujet qui passe avant les capitaux
La première question du conjoint survivant n'est pas financière. Elle est de savoir s'il reste chez lui. Tout le reste, revenus, placements, arbitrages fiscaux, se traite ensuite ; le logement se traite d'abord.
Or les situations recouvertes par le mot « rester chez soi » sont très différentes. Être plein propriétaire du logement, c'est pouvoir y vivre, le vendre, en changer, en tirer un capital si le train de vie l'exige. N'en être qu'usufruitier, c'est pouvoir y vivre ou le louer, sans pouvoir en disposer seul. N'être qu'occupant, c'est disposer d'un droit d'habitation dont l'étendue et la durée dépendent des dispositions prises et de la configuration familiale. Trois situations, trois marges de manoeuvre.
Deux configurations rendent le sujet critique. Lorsque le bien appartenait au défunt seul, le conjoint ne recueille pas automatiquement la maîtrise pleine du logement, et son sort dépend des droits qui lui sont reconnus dans la succession. Lorsque des enfants d'une autre union sont présents, ces droits se heurtent à ceux d'héritiers qui n'ont aucune raison d'attendre. La combinaison des deux est la plus délicate, et c'est aussi l'une des plus fréquentes.
Ce que le conjoint survivant reçoit vraiment
Sans disposition particulière, le conjoint survivant en présence d'enfants communs a le choix entre l'usufruit de la totalité de la succession ou le quart en pleine propriété. La donation au dernier vivant élargit ces options et offre de la souplesse au moment du décès. Les couples pacsés et les concubins sont dans une situation radicalement différente : le partenaire de PACS n'hérite de rien sans testament (mais est exonéré de droits), le concubin n'hérite de rien et serait taxé à 60 %. Pour eux, testament et assurance-vie ne sont pas des options : ce sont les seuls outils.
Les familles recomposées : le cas le plus mal couvert
C'est là que les angles morts sont les plus graves, et les plus douloureux. Les enfants d'un premier lit et le conjoint survivant ont des intérêts structurellement opposés : ce que reçoit l'un est mécaniquement retiré à l'autre. Aucune bonne volonté ne supprime cette opposition, elle est dans la structure même de la situation.
S'y ajoute une asymétrie de temps. Les enfants d'une première union n'ont pas de raison d'attendre le second décès pour recevoir, alors que la protection du conjoint suppose précisément qu'il conserve la jouissance des biens de son vivant. L'usufruit, souvent présenté comme la solution naturelle, est ici ce qui cristallise le conflit plutôt que ce qui le règle.
Sans disposition prise du vivant, la loi arbitre à la place du couple. Elle le fait selon des règles générales qui ignorent l'histoire de la famille, les équilibres construits et les intentions réelles, et rarement dans le sens qu'il aurait voulu. Dans une famille recomposée, ne rien décider est une décision, et c'est presque toujours la plus mauvaise.
La clause bénéficiaire, ce contrat dans le contrat
La clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants » est rarement optimale. Une clause démembrée, usufruit au conjoint et nue-propriété aux enfants, protège le niveau de vie du survivant tout en préparant la transmission aux enfants. Des clauses à options permettent au conjoint de choisir, au moment du décès, la quotité adaptée à sa situation. Point de vigilance récurrent : des clauses contradictoires entre plusieurs contrats, ou une clause jamais relue depuis un divorce ou un remariage. C'est l'un des chantiers récurrents de notre accompagnement en protection de la famille et du dirigeant.
La clause bénéficiaire : le document qu'on ne relit jamais
Une clause rédigée il y a vingt ans, standard, désignant « mon conjoint » sans plus de précision, produit aujourd'hui un résultat qui peut être très éloigné de l'intention actuelle. Elle reste pourtant parfaitement valable : c'est elle qui s'appliquera, pas ce que le souscripteur aurait dit s'il avait pu.
Quatre événements devraient chacun déclencher une relecture. Un divorce, parce que la désignation peut viser une personne qui n'a plus vocation à recevoir. Un remariage, parce que la même formulation change alors de destinataire. Une naissance, parce que la répartition prévue ne couvre pas le nouvel arrivant. Le décès d'un bénéficiaire, parce que l'ordre de dévolution prévu par la clause prend le relais, parfois vers une personne à laquelle on ne pensait plus.
Presque personne ne le fait. Le contrat est signé, rangé, et les capitaux qu'il porte grossissent année après année sans que la phrase qui décide de leur destination soit jamais relue. C'est le document du patrimoine dont l'écart entre l'enjeu et l'attention accordée est le plus large.
L'angle mort du dirigeant : la prévoyance
Pour un dirigeant, le décès ou l'invalidité ne fait pas que priver le foyer d'un revenu : il peut déstabiliser l'entreprise elle-même, donc la valeur patrimoniale principale de la famille. La couverture prévoyance des régimes obligatoires des indépendants est faible. Un audit de prévoyance chiffre le besoin réel, train de vie du foyer, dettes, fiscalité successorale à financer, et le compare aux couvertures en place. L'écart est souvent considérable, alors que le coût de la couverture est modeste au regard du risque.
Ce qui se prépare, et dans quel ordre
L'ordre compte autant que le contenu. Vérifier d'abord le régime matrimonial, parce qu'il décide de la composition des patrimoines et conditionne tout le reste. Examiner ensuite les droits sur le logement, parce que c'est le premier besoin du survivant et qu'il ne se règle pas par un capital. Reprendre après les clauses bénéficiaires, contrat par contrat, pour vérifier qu'elles disent bien ce que le couple veut aujourd'hui. Traiter enfin les capitaux et les couvertures, une fois connu ce qui reste réellement à couvrir.
Prendre les sujets dans le désordre conduit à la même erreur, deux fois : on sur-assure un risque déjà couvert par le régime matrimonial ou par une disposition existante, et on laisse béant celui qui compte, faute de l'avoir identifié. Un audit qui commence par les produits finit toujours par vendre des produits.
Cas pratique
Cas pratique